Arrêté du 30 octobre 2017 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°261, 2017-10-30) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DIVONNE LES BAINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; HYDROTHERAPIE ; MALADIE RHUMATOLOGIQUE ; MEDECINE PSYCHOSOMATIQUE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; RHUMATOLOGIE ; TROUBLE PSYCHOSOMATIQUE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics ajoutent l'orientation thérapeutique « rhumatologie » après celles des affections psychosomatiques pour la station de Divonne-les-Bains, dans la nomenclature générale des actes professionnels (partie 2, titre XV, chapitre 4, article 4). |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 30/10/2017 |