Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°246, 18/10/2017) |
Mots-clés : | OBSERVATOIRE DES MEDICAMENTS DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET DE L'INNOVATION THERAPEUTIQUE ; OMEDIT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT ; COUT ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EVALUATION ; GESTION DES RISQUES ; MEDICAMENT ; MISSION ; QUALITE ; REGION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; |
Résumé : | Le décret a pour objet d'adapter les missions des observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique aux évolutions résultant de la mise en place des contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) qui prendront la suite des contrats de bon usage du médicament (CBU) à partir du 1er janvier 2018 et de la mise en place des réseaux régionaux de vigilances et d'appui (RREVA) qui permettront aux ARS de s'appuyer sur les compétences médico-économiques des OMEDIT. |
Nature du texte officiel : | DECRET |