Résumé :
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La présente instruction précise le régime issu du deuxième décret relatif aux GHT (décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions, et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire). Sont abordés les règles applicables : à l'organisation des activités, fonctions et missions visées par l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, pour ce qui concerne la mobilité des agents, l'exécution et la signature d'actes juridiques, le périmètre de la fonction achats ; à la passation des conventions de partenariat et d'association ; au schéma territorial de la permanence des soins.
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