La loi de 1838 dans ses rapports avec le Code civil et le Code pénal
Source | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (n°9 vol 146 ) |
Auteur(s) : | RAPPARD P, Aut. |
Année de publication : | 1988 |
Pages : | 838-841 |
Mots-clés : | LOI 1838 ; DROIT ; |
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