Instruction du gouvernement DGCS/SDFE/B1 n° 2017-47 du 3 février 2017 relative à la politique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en oeuvre dans les territoires
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2017.3, 2017-02-03) |
Mots-clés : | DECENTRALISATION ; DROIT DE LA FEMME ; EGALITE FEMME HOMME ; FINANCEMENT ; GOUVERNEMENT ; POLITIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROSTITUTION ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE ; SOCIETE ; |
Résumé : | La présente instruction précise les modalités d'organisation et de fonctionnement des équipes territoriales du réseau des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes en régions et départements, suite à la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Elle indique les missions et moyens des directions régionales et des délégués départementaux et déléguées départementales, positionnés auprès du préfet ou de la préfète de département, ou du/de la DDCS. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 03/02/2017 |