Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°93, 2007-04-20) |
Mots-clés : | ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSISTANT SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; PSYCHOTHERAPEUTE ; SAGE FEMME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 18/04/2017 |