Quelques données constitutionnelles en droit de la santé
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°2 vol 16 ) |
Auteur(s) : | HABOUBI Camila, Aut. |
Année de publication : | 2016 |
Pages : | 149-154 |
Mots-clés : | ADDICTION ; DROIT DE LA SANTE ; EMBRYON ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; LEGISLATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; TABAGISME ; |
Résumé : | La décision rendue par le Conseil constitutionnel à l’occasion de l’adoption de la loi sur la modernisation du système de santé est l’occasion de revenir sur quelques principes s’imposant en la matière (décision no 2015-727 DC du 21 janvier 2016). |