La contention en psychiatrie : il faut désormais respecter la loi
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°2 vol 16 ) |
Auteur(s) : | FINKELSTEIN Claude, Aut. |
Année de publication : | 2016 |
Pages : | 132-141 |
Mots-clés : | CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE ; |
Résumé : | En continuité des travaux anciens du droit international et du droit européen, la loi du 6 janvier 2016 donne enfin un régime à la contention en psychiatrie. Dans le même temps, un document publié par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté montre l’ampleur du problème à régler. |