Décret n° 2016-438 du 11 avril 2016 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°87, 2007-04-13) |
Mots-clés : | GUADELOUPE ; GUYANE ; ILE DE LA REUNION ; MARTINIQUE ; SAINT-BARTHELEMY ; SAINT-MARTIN ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le présent décret revalorise le montant majoré du complément familial servi dans les collectivités d'outre-mer à compter du 1er avril 2016. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 11/04/2016 |