Instruction DGOS/RH4/DGCS n° 2016-19 du 20 janvier 2016 relative au recensement des aumôniers intervenant dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2016.2, 2015-12-09) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUMONIER ; BENEVOLAT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION ; MISSION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECENSEMENT ; RECRUTEMENT ; RELIGION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales, de la santé met en place le recensement annuel des aumôniers intervenant dans les établissements publics de santé. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 20/01/2016 |