Délibération n° 2016-095 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'orientation, l'accompagnement et le suivi social des personnes (AU-048)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°110, 2006-05-12) |
Mots-clés : | ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACTION SOCIALE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXCLUSION ; INFORMATION ; PRECARITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE SOCIAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | DELIBERATION |
Date du texte officiel : | 14/04/2016 |