Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°198, 2009-08-28) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le décret institue un « portail de signalement des événements sanitaires indésirables » permettant notamment de recueillir les signalements ou les déclarations effectués par les professionnels de santé et le public et relevant d'un système de vigilance ou de déclaration réglementé. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 24/08/2016 |