Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°261, 2015-11-10) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DROGUE ; MEDICAMENT ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PSYCHOTROPE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 04/11/2016 |