Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés et appareils destinés à la désinfection obligatoire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°292, 2015-12-17) |
Mots-clés : | ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; MALADIE INFECTIEUSE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ENVIRONNEMENT ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 13/12/2016 |