Instruction SG n° 2016-348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2016.12, 2016-09-09) |
Mots-clés : | PROGRAMME REGIONAL D'ACCES A LA PREVENTION ET AUX SOINS ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; CONVENTION ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION ; PLANIFICATION SANITAIRE ; PROJET ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente instruction concerne la définition des territoires de démocratie sanitaire ; la démarche d'installation des conseils territoriaux de santé et leur organisation et fonctionnement ; la détermination des zones du schéma régional de santé et l'élaboration des nouveaux projets régionaux de santé comprenant le PRAPS. Elle présente également les modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie pour la coordination de leurs actions, en particulier dans le cadre de la déclinaison régionale du Plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins (PNGDRESS). |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 21/10/2016 |