Instruction interministérielle DGS/EA1 n° 2016-375 du 5 décembre 2016 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des DASRI 'ECOSTERYL 500' de la société AMB
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2017.1, 2016-12-05) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CONTROLE ; DECHET HOSPITALIER ; DISPOSITIF MEDICAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; SANTE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ; |
Résumé : | La présente instruction décrit l'évolution des procédures administratives départementales applicables aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Elle permet la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) 'ECOSTERYL 500' de la société AMB |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 05/12/2016 |