Résumé :
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Indiquant d'emblée que l'indemnité d'engagement de service public exclusif « suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé », le présent arrêté fixe à 292,49 le montant mensuel de cette indemnité, allouée par le directeur d'un établissement public de santé aux praticiens dont les obligations de service sont fixées à 6 demi-journées et s'engagent, par contrat souscrit à compter de la date d'effet de la nomination à titre permanent, à exercer exclusivement en établissement public de santé pendant une durée de 3 ans. Il ajoute que, d'une part, ce montant est calculé au prorata pour les praticiens dont les obligations de service sont fixées à 4 ou 5 demi-journées et, d'autre part, s'agissant des praticiens qui exercent également des fonctions en tant que médecin attaché dans au moins un autre établissement, l'indemnité est allouée au prorata de la quotité de temps de travail effectué dans chaque établissement sans pouvoir excéder au total le montant de l'indemnité d'engagement de service public exclusif versée aux praticiens s'engageant, pour une période de 3 ans renouvelable, à ne pas exercer une activité libérale. Il précise également que peuvent bénéficier de cette indemnité les praticiens mis à disposition et les praticiens placés en recherche d'affectation. Enfin, il prévoit la possibilité, pour les praticiens qui exercent dans un autre établissement public de santé que leur établissement d'affectation, de bénéficier de l'indemnité d'engagement de service public exclusif « au prorata des obligations de service accomplies dans cet établissement ».
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