Circulaire DHOS/E3 n° 2009-40 du 9 février 2009 relative à la fiabilisation de l'acquisition des droits des assurés dans les établissements de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2009.3, 2009-04-15) |
Mots-clés : | DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; GROUPEMENT POUR LA MODERNISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION HOSPITALIERS ; MISSION D'EXPERTISE ET D'AUDIT HOSPITALIERS ; UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS ; ACQUISITION ; ASSURANCE MALADIE ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMALITE D'ACCUEIL ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERNET ; MARCHE PUBLIC ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | La circulaire vise à encourager l'installation dans les services d'accueil et d'admission des établissements de santé des bornes afin de faciliter aux assurés sociaux la mise à jour de leur carte Vitale ainsi que l'accès internet à la consultation de leurs droits. Elle rappelle en outre que la commande par les établissements publics de santé et par les établissements privés participant au service public hospitalier peut être effectué dans le cadre du marché-cadre de location et maintenance de dispositifs de télémise à jour de cartes d'assurance maladie que la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a défini avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 09/02/2009 |