Résumé :
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Modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, le présent décret fait évoluer la gouvernance des établissements de santé. Dans ses trois premiers articles, il attribue de nouvelles compétences à la commission médicale d'établissement (CME) - dont l'avis doit être désormais pris pour les questions ayant trait aux orientations stratégiques de l'établissement, à son organisation interne, aux politiques de coopération territoriale, de recherche et d'innovation, à l'accueil et l'intégration des professionnels et des étudiants, et à la gestion prévisionnelle des emplois -, et modifie sa composition, en l'élargissant aux étudiants hospitaliers. Dans les deux articles suivants (4 et 5), il simplifie les procédures de fusion d'établissements, précise les modalités de transfert des personnels des établissements fusionnés vers le nouvel établissement, rénove les procédures d'élaboration du règlement intérieur du futur établissement, et, enfin, prévoit la durée des mandats des représentants des instances consultatives du nouvel établissement . Dans l'article 6, il instaure au sein des établissements de santé un référent antibiothérapie, désigné par le représentant légal de l'établissement de santé, en concertation avec le président de la CME dans les établissements de santé publics ou la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés.
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