Résumé :
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En vertu des dispositions de cet avis, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 ainsi que les praticiens hospitaliers ayant atteint le sixième échelon de leur grille de rémunération, dans la limite de 6 % des nominations prononcées, et les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'État (FPE) et de la fonction publique territoriale (FPT) ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015, dans la limite de 4 % des nominations prononcées, peuvent, sous certaines conditions précisées dans le texte, demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors classe. De la même manière, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 852, dans la limite de 9 % des effectifs d'élèves directeurs titularisés à l'issue de leur formation à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) dans l'année, et les fonctionnaires de catégorie A de la FPE et de la FPT ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 852, dans la limite de 6 % des effectifs d'élèves directeurs titularisés à l'issue de leur formation à l'EHESP dans l'année, peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la classe normale.
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