Décret n° 2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°63, 2010-03-16) |
Mots-clés : | CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 11/03/2010 |