Résumé :
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Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles - c'est-à-dire les appartements de coordination thérapeutique (ACT), les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD), les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les lits halte soins santé (LHSS) et les lits d'accueil médicalisés (LAM) - est fixé à 493 millions d'euros pour l'année 2013. L'objectif de dépenses correspondant au financement, par les régimes obligatoires d'assurance maladie, de ces établissements, ainsi que des actions expérimentales de caractère médical et social menées par des personnes physiques ou morales agréées est fixé à 481 millions d'euros pour l'année 2013.
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