Instruction DGOS/MSIOS n° 2014-103 du 31 mars 2014 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d'information hospitaliers (données de l'année 2013)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2014.5, 2014-06-15) |
Mots-clés : | AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Abrogeant la circulaire DHOS/E3 n° 2009-60 du 23 février 2009 et les instructions DGOS/MSIOS n° 2010-184 du 3 juin 2010, DGOS/MSIOS n° 2011-297 du 22 juillet 2011, DGOS/MSIOS n° 2012-398 du 27 novembre 2012 et DGOS/MSIOS n° 2013-259 du 7 juin 2013, la présente instruction présente le cadre et les modalités de mise en œuvre du recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH) de l'année 2013. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 31/03/2014 |