Circulaire interministérielle DSS/SD2B n° 2012-137 du 29 mars 2012 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2012
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2012,4, 2012-05-15) |
Mots-clés : | ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Abrogeant la précédente circulaire interministérielle DSS/2B n° 2010-438 du 15 décembre 2010 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2011, la présente circulaire revalorise de 1 % le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF), fixé à 399 à compter du 1er avril 2012. Par voie de conséquence, elle revalorise d'autant le montant des prestations calculé sur cette base forfaitaire. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 29/03/2012 |