Résumé :
|
Abrogeant la circulaire DGS/SD7A/DHOS/EA4 n° 2005-286 du 20 juin 2005 relative au référentiel d'inspection des mesures de prévention des risques liés aux légionelles dans les établissements de santé, la présente circulaire fournit un référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d'eau des bâtiments. Ce référentiel définit les éléments de l'inspection-contrôle qu'exercent à ce sujet les agences régionales de santé (ARS) dans les établissements de santé, les établissements médico-sociaux, notamment les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), et les autres établissements recevant du public (ERP), notamment les hôtels et résidences de tourisme et les campings dont la fréquentation est reliée aux cas de légionellose qui leur sont déclarés. Il porte sur la mise en œuvre des dispositions prévues par la réglementation et des recommandations techniques publiées par le ministère chargé de la santé. Il est construit pour être utilisable à la fois par les ARS et par les autres intervenants, notamment en autocontrôle par les établissements. La mise en œuvre de l'inspection-contrôle s'inscrit dans l'objectif de prévention de la légionellose, notamment dans les établissements où un ou plusieurs cas de légionellose ont déjà été signalés.
|