CIRCULAIRE DGOS/R1 n° 2014-102 du 31 mars 2014 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2014.
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2014.5, 2014-06-15) |
Mots-clés : | FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; UNITE COGNITIVO COMPORTEMENTALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé délègue et répartit pour chaque région, et pour l'année 2014, un montant de 7,2 millions d'euros (M) au titre des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Elle énonce les modalités d'attribution par les agences régionales de santé (ARS) aux établissements éligibles |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 31/03/2014 |