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Résumé :
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Prenant effet au 1er janvier 2014, le présent arrêté modifie, d'une part, le modèle de présentation des charges et des produits par groupes fonctionnels de l'annexe I relative à la présentation du budget prévisionnel d'un établissement et service social et médico-social relevant de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et, d'autre part, le modèle de présentation des ressources et des emplois de la section d'investissement de l'annexe I relative à la présentation du budget prévisionnel d'un établissement et service social et médico-social relevant de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, modèles jusque là prévus à l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2003 en application du I de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles.
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