Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°75, 2007-03-29) |
Mots-clés : | ATELIER THERAPEUTIQUE ; CENTRE D'ACCUEIL THERAPEUTIQUE A TEMPS PARTIEL ; CENTRE DE CRISE ; CENTRE DE POST CURE ; CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE ; CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; HOSPITALISATION DE JOUR ; HOSPITALISATION DE NUIT ; INDEMNITE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE DE LIAISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 28/03/2007 |