Circulaire SG/DSS/DGOS/CNAMTS n° 2014-217 du 15 juillet 2014 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2014.11, 2014-12-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BILAN ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; INTERESSEMENT ; MEDICAMENT ; PAIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La circulaire porte sur la régulation des dépenses de médicaments et LPP résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville, et plus particulièrement sur le bilan de la contractualisation 2013 des contrats d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins pour les PHEV (CAQOS). Elle prévoit également les conditions de mise en oeuvre de la contractualisation 2014. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 15/07/2014 |