Résumé :
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La loi modifie le titre troisième du livre premier de la première partie du code de la propriété intellectuelle en le complétant d'un chapitre quatrième (comportant les articles L. 134-1 à L. 134-9) relatif aux dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles, c'est-à-dire les livres qui ne font « plus l'objet d'une diffusion commerciale par un éditeur » et qui ne font pas davantage « actuellement l'objet d'une publication sous une forme imprimée ou numérique ». Elle ajoute également, dans le chapitre troisième du titre premier du livre premier de la première partie du même code, un article (L. 113-10) qui définit l'œuvre orpheline comme étant « une œuvre protégée et divulguée, dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes, avérées et sérieuses. »
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