Circulaire DGAS/2C/DSS/1C/CNASA/CNAMTS n° 2009-340 du 10 novembre 2009 relative à l'application de l'article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale : expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2010.1, 2010-02-15) |
Mots-clés : | ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente circulaire a pour but d'expliciter les conditions de réalisation de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations de soins des établissements ne disposant pas d'un pharmacie à usage intérieur, de communiquer la liste des établissements expérimentateurs retenus par département et de préciser le déroulement et le suivi de cette expérimentation |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 10/11/2009 |