Résumé :
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Prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et nouvellement créées par le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, les agences régionales de santé (ARS) font l'objet du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique. Le régime financier de ces ARS est présenté par le présent décret et codifiées aux articles R. 1432-54 à R. 1432-66 du Code de la santé publique. C'est le directeur général de l'ARS qui est l'ordonnateur des recettes et dépenses. C'est le conseil de surveillance qui approuve le budget et le compte financier de l'agence. En outre, le présent décret prévoit des dispositions ponctuelles de financement des ARS par les contributions des régimes d'assurance maladie pour l'année 2010 (article 3). Il annonce aussi des dispositions transitoires, pour une période dont le terme est fixé au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle expire le délai de cinq ans après la création des ARS, s'agissant de la préparation et la mise en paiement des rémunérations mensuelles des personnels des ARS (article 2).
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