Instruction DGOS/RH3 n°2014-185 du 6 juin 2014 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2014.7, 2014-08-18) |
Mots-clés : | ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; PAIEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe à 17,95 euros le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice 2013. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 06/06/2014 |