Circulaire DGOS/DGFIP/PF/PF1/CL1B interministérielle n° 2011-391 du 10 octobre 2011 relative au lancement du projet de fiabilisation des comptes de l'ensemble des établissements publics de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2011.11, 2011-12-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN FINANCIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; METHODOLOGIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PLAN D'ACTIONS ; QUALITE ; RECOMMANDATION ; REFERENTIEL ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Cette circulaire et le guide qui la complète précisent les orientations stratégiques et le calendrier général préconisés pour fiabiliser les comptes de l'ensemble des établissements publics de santé et faciliter la préparation de la certification des comptes des établissements soumis à terme à cette obligation. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 10/10/2011 |