Instruction ministérielle DGAS/2A n°2007-398 du 6 novembre 2007 modifiant la circulaire DGAS/2A n°2007-112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2007.11, 2007-12-15) |
Mots-clés : | CENTRE OPERATIONNEL DE RECEPTION ET DE REGULATION DES URGENCES SANITAIRES ET SOCIALES ; CORRUSS ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; MALTRAITANCE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; SIGNALEMENT ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 06/11/2007 |