Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°159, 2014-07-11) |
Mots-clés : | COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; ELEVE ; ENCADREMENT ; ETUDIANT ; FORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; RELATION PEDAGOGIQUE ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; TUTORAT ; EDUCATION ; |
Résumé : | La présente loi modifie le titre deuxième du livre premier de la première partie du code de l'éducation, en y insérant notamment un chapitre quatrième intitulé : « stages et périodes de formation en milieu professionnel ». |
Nature du texte officiel : | LOI |
Date du texte officiel : | 10/07/2014 |