Résumé :
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Prise pour l'application de l'article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui autorise l'expérimentation visant à confier aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires pour les trois fonctions publiques, la présente circulaire et ses 11 annexes explicitent la mise en œuvre de cette expérimentation pour les fonctionnaires hospitaliers, et précisent également les relations entre les différents acteurs (agences régionales de santé, établissements expérimentateurs, caisses primaires d'assurance maladie...).
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