Résumé :
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Le présent décret prévoit que les représentants des employeurs des fonctionnaires titulaires de la fonction publique hospitalière (FPH) au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) seront renouvelés au 1er janvier 2012, le mandat des actuels représentants des employeurs hospitaliers prenant fin à cette date, en application du décret n° 2010-540 du 21 mai 2010 relatif au mandat des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration (CA) de la CNRACL. Il prévoit également que le mandat des administrateurs nouvellement élus prendra fin lors du prochain renouvellement général de ce conseil, à la même date que le mandat des autres membres du CA.
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