Résumé :
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Lieu pouvant être désigné par une autorité judiciaire (sous réserve de faire l'objet d'un agrément) et permettant à un enfant de rencontrer l'un de ses parents ou un tiers, ou de faire l'objet d'une remise à un parent ou à un tiers, l'espace de rencontre contribue au maintien des relations entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment en assurant la sécurité physique et morale et la qualité d'accueil des enfants, parents et tiers. Il doit être soumis à un règlement, qui précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'espace de rencontre. Aux termes de l'article D. 216-5 du code de l'action sociale et des familles, « un arrêté du ministre chargé de la famille précise les modalités d'organisation et de fonctionnement qui doivent être prévues par le règlement de fonctionnement de l'espace de rencontre ainsi que le nombre minimum d'accueillants présents par famille accueillie. » Le présent arrêté est pris au vu des dispositions de l'article D. 216-5 du code de l'action sociale et des familles. Il énumère notamment les éléments d'information portés à la connaissance des parents et des tiers, qui s'engagent par écrit à les respecter.
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