Résumé :
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Le présent arrêté interministériel fixe les plafonds de ressources relatifs au complément familial, à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base, au complément de libre choix du mode de garde, et à l'allocation de rentrée scolaire. Il définit également, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, les tranches de revenus pour lesquelles sont effectuées les retenues, la retenue forfaitaire opérée sur la tranche de revenus inférieure à 255 , et le revenu mensuel pondéré (réputé être égal à 1 140 lorsque les informations relatives aux revenus de l'allocataire, de son conjoint, de son partenaire d'un pacte civil de solidarité ou concubin ne sont pas en possession de l'organisme débiteur de prestations familiales).
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