Décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°46, 2009-02-24) |
Mots-clés : | COMPTABILITE ANALYTIQUE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le décret apporte diverses modifications aux modalités de financement des établissements de santé, qui se répercutent aux articles concernés des Codes de la sécurité sociale et de la santé publique. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 23/02/2009 |