Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°4, 2013-01-05) |
Mots-clés : | ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Par cet arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé approuve les dispositions de l'article 42 des statuts de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) prévoyant que « les emplois de l'ANFH peuvent être occupés par des agents titulaires relevant de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, en service détaché ». |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 28/12/2012 |