Circulaire DGS/PP1/DGOS n° 2013-346 du 18 septembre 2013 relative au fonctionnement des comités de protection des personnes
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.11, 2013-12-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BENEVOLAT ; CONTRAT ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INDEMNITE ; PERSONNE MORALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente circulaire vise à clarifier les dispositions législatives et règlementaires en vigueur et leurs modalités de mise en oeuvre au sein des comités de protection des personnes (CPP). |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 18/10/2013 |