Décision du 14 mai 2008 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure de certification des établissements de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°178, 2008-08-01) |
Mots-clés : | HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCREDITATION ; AUTOEVALUATION ; CERTIFICATION ; DECISION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERT VISITEUR ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PROCESSUS ; PUBLICATION ; RAPPORT D'EXPERTISE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | DECISION |
Date du texte officiel : | 14/05/2008 |