Résumé :
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Dans le respect du secret médical, les centres de réception et de régulation des appels, installés dans les services d'aide médicale urgente (SAMU), sont interconnectés avec les dispositifs des services de police et d'incendie et de secours. S'agissant de ce dispositif d'interconnexion, une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie, dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'intérieur, contribue au financement de son équipement et de son fonctionnement (en vertu de l'article 60 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010). Pour l'année 2010, le montant de cette dotation est fixé par le présent arrêté à 9 540 000 euros ().
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