Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°278, 2009-12-01) |
Mots-clés : | COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Abrogeant l'arrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le présent arrêté énumère les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements publics de santé. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 23/11/2009 |