Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°34, 2009-02-10) |
Mots-clés : | ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CHIRURGIE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 06/02/2009 |