Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°206, 2014-09-06) |
Mots-clés : | FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel pour les personnels relevant de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée. |
Nature du texte officiel : | AVIS |
Date du texte officiel : | 05/09/2014 |