Instruction DGOS/R2 n° 2011-192 du 20 avril 2011 relative à la permanence des soins en médecine ambulatoire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | NON PUBLIE (n°N° ind, 21/01/2016) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; GARDES ET ASTREINTES ; MEDECIN ; PERMANENCE DES SOINS ; REGION ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente instruction indique le montant de l'enveloppe régionale, pour l'année 2011, à partir de laquelle les directeurs des agences régionales de santé (ARS) construiront le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 20/04/2011 |