Circulaire : demandes de consultation d'archives en dérogation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | Notice Sans Titre (Notice de Periodique) (n°N° ind, 21/01/2016) |
Mots-clés : | COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; CONSULTATION ; DEROGATION ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATION ; |
Résumé : | Suite à la volonté manifestée à plusieurs reprises par le gouvernement d'une plus large ouverture des archives, sont rappelés ici les principes selon lesquels les demandes de dérogation doivent être instruites. Des dispositions visant à réduire les délais de réponse sont également prises. Cette circulaire remplace celle du 4 mai 1999 (référencée NORINTA 9900108C). NOR/INT/K/00/00284/C |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 11/12/2000 |